OSCADRE OSCADRE Actes consulairesConsular services
Plateforme de services consulaires
Consular services platform

Le service consulaire, réinventé pour le citoyen.

Consular services, rebuilt around the citizen.

OSCADRE outille les réseaux consulaires : dépôt des demandes en ligne, instruction tracée de bout en bout, actes signés électroniquement et vérifiables à tout moment. Déployable sur l'infrastructure de l'État.

OSCADRE equips consular networks: online applications, fully traceable processing, electronically signed documents that can be verified at any time. Deployable on the State's own infrastructure.

Le constat
The context

Un service consulaire à moderniser

A consular service due for modernisation

Les réseaux consulaires font face à des inefficacités qui pèsent sur l'usager, sur l'agent et sur l'État.

Consular networks face inefficiencies that weigh on citizens, staff and the State alike.

Files d'attente

Queues

Plusieurs heures d'attente pour des démarches simples, et des déplacements parfois coûteux ou impossibles.

Hours of waiting for simple procedures, and journeys that are sometimes costly or impossible.

Dossiers incomplets

Incomplete files

Pièces manquantes découvertes au guichet, allers-retours répétés, délais qui s'allongent.

Missing documents discovered at the counter, repeated trips, growing delays.

Aucun suivi

No visibility

L'usager ignore où en est son dossier ; l'administration centrale n'a aucune vue agrégée de son réseau.

Citizens cannot track their file; central administration has no consolidated view of its network.

Actes falsifiables

Forgeable documents

Documents non signés numériquement, dont l'authenticité ne peut être contrôlée à distance.

Documents without electronic signature, whose authenticity cannot be checked remotely.

Encaissements dispersés

Scattered collection

Droits de chancellerie perçus sans consolidation, reporting financier difficile à produire.

Chancellery fees collected without consolidation, financial reporting hard to produce.

Charge administrative

Administrative burden

Ressaisies manuelles, registres papier, statistiques reconstituées a posteriori.

Manual re-entry, paper registers, statistics rebuilt after the fact.

Le produit
The product

Une plateforme pour quatre acteurs

One platform, four audiences

Chacun y gagne en autonomie, en traçabilité et en temps.

Each gains autonomy, traceability and time.

01

L'usager

The citizen

Dépose sa demande depuis chez lui, suit l'avancement en temps réel, reçoit un acte signé et téléchargeable. Notifications par email et SMS à chaque étape.

Applies from home, follows progress in real time, receives a signed downloadable document. Email and SMS notifications at every step.

02

L'agent consulaire

Consular staff

Instruit les dossiers dans un circuit balisé, avec séparation des rôles : vérification, saisie, signature, encaissement. Chaque transition est tracée.

Processes files through a guided workflow with role separation: verification, data entry, signature, payment. Every transition is logged.

03

Le chef de poste

Head of mission

Paramètre son consulat — tarifs, délais, horaires, moyens de paiement — et pilote son activité : volumes, délais réels, recettes.

Configures the post — fees, processing times, opening hours, payment methods — and monitors activity: volumes, actual delays, revenue.

04

L'administration centrale

Central administration

Dispose d'une vue agrégée du réseau : activité par poste, recettes consolidées, délais comparés, registres consultables.

Gets a consolidated view of the network: activity per post, aggregated revenue, comparative delays, searchable registers.

Le parcours
The journey

De la demande au retrait, en six étapes

From application to collection, in six steps

Chaque transition déclenche une notification. L'usager n'a jamais à rappeler le consulat pour savoir où en est son dossier.

Every transition triggers a notification. Citizens never need to call the consulate to know where their file stands.

1Compte et identité contrôléeAccount and verified identity
2Choix de l'acte et justificatifsDocument choice and supporting files
3Paiement en ligne, virement ou guichetOnline, transfer or counter payment
4Vérification par un agentReview by an officer
5Signature par l'autoritéSignature by the authority
6Retrait ou téléchargementCollection or download
Souveraineté
Sovereignty

Vos données restent les vôtres

Your data stays yours

L'état civil de vos ressortissants est une donnée régalienne. OSCADRE est conçu pour être déployé sur l'infrastructure que vous désignez — la nôtre, la vôtre, ou celle d'un hébergeur de votre choix.

Civil-status records are a matter of sovereignty. OSCADRE is built to run on the infrastructure you choose — ours, yours, or a hosting provider you designate.

Instance par État

One instance per State

Chaque pays dispose de sa propre installation et de sa propre base. Aucune donnée n'est partagée entre États.

Each country has its own installation and database. No data is ever shared between States.

Image livrable

Deliverable image

La plateforme est livrable sous forme d'image autonome, exploitable sur votre propre infrastructure.

The platform ships as a self-contained image, deployable on your own infrastructure.

Actes vérifiables

Verifiable documents

Chaque acte porte un code de vérification permettant de confronter le document au registre, sans compte ni logiciel.

Every document carries a verification code to check it against the register — no account, no software needed.

Conformité
Compliance

Ce que nous assurons, et ce qui reste à formaliser

What is in place, and what remains to be formalised

Nous préférons une auto-évaluation honnête à une promesse invérifiable. Le détail est documenté et remis à nos clients.

We prefer an honest self-assessment to an unverifiable promise. The detail is documented and provided to our clients.

DomaineArea En placeIn place À formaliserTo be formalised
SécuritéSecurity Authentification forte, chiffrement, journalisation des accèsStrong authentication, encryption, access logging Politiques écrites, plan de continuité, inventaire des actifsWritten policies, continuity plan, asset inventory
Données personnellesPersonal data Droits des personnes, registre des traitements, analyse d'impactData-subject rights, processing register, impact assessment Délégué à la protection des données, contrats de sous-traitanceData protection officer, processor agreements
Signature électroniqueElectronic signature Signature avancée, horodatée, certificat propre à chaque posteAdvanced signature, time-stamped, certificate per post Niveau qualifié — suppose un dispositif et un prestataire accréditésQualified level — requires an accredited device and provider

La signature délivrée est avancée, non qualifiée au sens du règlement eIDAS. Elle est complétée par un code de vérification imprimé sur chaque acte, qui permet d'en confronter le contenu au registre — un contrôle que le niveau de signature seul n'apporte pas.

The signature provided is advanced, not qualified within the meaning of the eIDAS regulation. It is complemented by a verification code printed on every document, allowing its content to be checked against the register — an assurance the signature level alone does not provide.

Déploiement
Deployment

Un pilote en quelques semaines

A pilot within weeks

Nous commençons par un poste, le temps d'éprouver le paramétrage et de former les agents. L'extension au reste du réseau suit, poste par poste.

We begin with a single post, to validate the configuration and train staff. Rollout to the rest of the network follows, post by post.

Étape 1Step 1Cadrage et paramétrageScoping and configuration
Étape 2Step 2Pilote sur un postePilot at one post
Étape 3Step 3Extension au réseauNetwork rollout
Étape 4Step 4Vue centraleCentral oversight
Contact

Parlons de votre réseau consulaire

Let's talk about your consular network

Présentation détaillée, démonstration sur dossiers réels, dossier technique et de conformité — sur demande.

Detailed briefing, demonstration on real cases, technical and compliance documentation — on request.

contact@oscadre.org

ALICSIA — éditeur de la plateforme

ALICSIA — platform publisher

Écrire à l'équipeEmail the team